1. Préambule

Le présent tchat de rencontre avec webcam (ci‑après « CoCoTchatChe.fr ») est strictement réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus et plus.avocat​
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte par l’utilisateur.

2. Interdiction aux mineurs

• L’accès au Service est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.avocat​

• Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte, utiliser la messagerie, ni accéder aux webcams ou aux contenus diffusés sur le Service.arcom​

• Toute inscription ou utilisation frauduleuse par un mineur, ou par un majeur se présentant comme mineur, pourra entraîner la suppression immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.avocat​

3. Déclaration sur l’honneur de majorité

• Lors de l’inscription et à chaque connexion, l’utilisateur déclare sur l’honneur être âgé de 18 ans ou plus.tf1info​

• Le Service se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité pour vérifier l’âge déclaré (copie de pièce d’identité, etc.).arcom​

• En cas de doute sérieux sur l’âge d’un utilisateur, le compte pourra être suspendu le temps des vérifications nécessaires.arcom​

4. Contenus et comportements interdits

Sur le tchat texte, audio ou vidéo (webcam), il est strictement interdit de :

• Proposer, solliciter ou organiser une rencontre avec un mineur, même supposé consentant.avocat​

• Diffuser, montrer ou partager tout contenu à caractère pédopornographique ou impliquant un mineur, réel ou supposé.avocat​

• Demander ou échanger des informations permettant d’identifier ou de localiser un mineur (nom, adresse, établissement scolaire, etc.).colosse​

• Harceler, menacer, intimider ou manipuler un utilisateur afin d’obtenir des photos ou vidéos à caractère sexuel.colosse​

Tout contenu ou comportement de ce type pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités (police, gendarmerie, plateforme Pharos) et conduire à des poursuites pénales.avocat​

5. Responsabilité des utilisateurs

• Chaque utilisateur est responsable des informations, images, vidéos et propos qu’il diffuse sur le Service.lefigaro​

• L’utilisateur s’engage à ne jamais tenter de contourner les dispositifs de protection des mineurs mis en place (contrôle d’âge, modération, signalement).arcom​

• L’utilisateur s’engage à respecter les lois françaises, notamment celles relatives à la protection des mineurs et à la répression des contenus violents ou pornographiques les concernant.avocat​

6. Modération et sanctions

• Le Service se réserve le droit de contrôler, à tout moment, les profils, annonces, photos, vidéos et échanges afin de détecter les contenus illicites ou inappropriés.lefigaro​

• En cas de non‑respect de la présente charte, le Service pourra, sans préavis : suspension temporaire du compte, suppression définitive du compte, blocage technique de l’accès au Service.lefigaro​

• En présence de faits graves (contenus impliquant des mineurs, menaces, violences, proxénétisme, etc.), le Service pourra transmettre les éléments techniques nécessaires aux autorités compétentes.avocat​

7. Signalement

• Tout utilisateur qui constate la présence d’un mineur ou d’un contenu suspect (comportement pédocriminel, demande de photos intimes à un mineur, etc.) s’engage à le signaler immédiatement via le bouton de signalement ou le formulaire de contact prévu à cet effet.colosse​

• Le Service s’engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (modération, bannissement, information des autorités).arcom​

8. Évolution de la charte

• Le Service pourra modifier la présente charte afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des recommandations des autorités (ARCOM, CNIL, etc.) et des bonnes pratiques de protection des mineurs en ligne.arcom​

• Les utilisateurs seront informés des modifications importantes, et l’utilisation continue du Service vaudra acceptation de la nouvelle version de la charte.